CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage de mobilier (canapés, tapis, matelas, fauteuils) conclues entre [Nom de votre entreprise] et ses clients.

1. OBJET

[Nom de votre entreprise] propose des prestations de nettoyage textile par injection/extraction et/ou vapeur à domicile. Le prestataire s'engage à mettre tout son savoir-faire en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible, tout en précisant que certaines taches anciennes, incrustées ou ayant subi des tentatives de nettoyage inadaptées peuvent ne pas disparaître totalement.

2. TARIFS ET PAIEMENT

• Les tarifs sont indiqués en Euros sur le devis ou par téléphone.

• [Option A : Si auto-entrepreneur] : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• [Option B : Si société classique] : Les prix sont indiqués TTC.

• Le paiement s'effectue au comptant à la fin de la prestation par [Espèces / Carte Bancaire / Virement].

3. ANNULATION ET DÉPLACEMENT

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, ou en cas d'absence du client lors du rendez-vous, un forfait de déplacement de [Indiquez un montant, ex: 30€] pourra être facturé.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le client demande l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai (ce qui est le cas pour les rendez-vous rapides), il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation terminée.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

[Nom de votre entreprise] est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages liés à :

• L'usure normale du textile.

• Une fragilité du tissu non signalée par le client.

• Des taches indélébiles (brûlures, décolorations chimiques, etc.).

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (OBLIGATOIRE)

En cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation suivant :

• Nom du médiateur : [Nom de l'organisme auquel vous avez adhéré, ex: AME Conso, CM2C, MCP Médiation]

• Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]

• Site internet : [Lien du site du médiateur]

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.